Accompagnement juridique
Un cycle de formation

En tant que jeune designer indépendant, vous vous interrogez sur les
aspects juridiques de votre métier : quel statut choisir ? Comment rédiger
un contrat ? Comment protéger votre création ?

Pour répondre à ces questions, l'Institut Français du Design propose 6
formations, assurées par Ludovic Julié, docteur en droit, formateur agréé.

Les modules de deux heures ont lieu en fin d'après-midi.

Coût : 35 euros TTC pour les deux premières formations sans fourniture de
support.
50 euros TTC pour les autres avec la fourniture de modèle de
contrat.
130 euros TTC pour un "forfait" comprenant les 6 formations

Les dates de ces formations dépendent du nombre d'inscrits. Merci de nous contacter

Formation 1 : Les premiers pas
Salarié ou free lance ? Quelles démarches et quel coût pour débuter une activité de designer en profession libérale ?

Formation 2 : La protection de vos créations
Comment protéger une création ? Par le droit d'auteur ou les dessins et modèles ?
La formalité de dépôt est-elle obligatoire ? Combien coûte un dépôt ?
L'entreprise cliente peut-elle faire le dépôt à votre place ?

Formation 3 : Comment répondre à une commande ?
Savoir lire les bons de commande et notamment les conditions générales d'achat imposées par les clients . Comment et à quel moment les modifier si elles ne conviennent pas ? Doit-on répondre par un devis ?

Formation 4 : Les prestations de service
Sur quelle base négocier une intervention en entreprise ? Comment formaliser un accord ? Comment négocier la proposition d'un client ? Quelles précautions prendre concernant le paiement de la prestation ?

Formation 5 : La cession des droits d'auteur
Comment rédiger une cession de droit d'auteur ?
Comment négocier les clauses du contrat ?
Puis-je imposer une rémunération proportionnelle ?

Formation 6 : Les contrats de licence d'exploitation
Quelles sont les conditions préliminaires à la rédaction d'un contrat ? Quelle licence choisir ? Licence exclusive, multiple ou simple ?
Sur quelle base négocier une rémunération au cachet ou par royalties ?


Crédits Photos Mention légale